ACCEPTATION DES CONDITIONS
Cet accord présente les termes et conditions, conclus par et entre vous “l’Affilié” et le site https://allegri-paris.com qui régissent la participation de l’Affilié au programme d’Affiliation allegri-paris permettant à l’Affilié de gagner des commissions sur les ventes de produits proposés par le site https://allegri-paris.com et initiées via des liens que l’Affilié utilise en se conformant aux termes du Programme d’Affiliation allegri-paris. L’Affilié reconnaît l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de par sa participation au « Programme d’Affiliation Allegri-paris » et en remplissant l’adresse de réception de paiement PayPal pour l’envoi des commissions.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site https://allegri-paris.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, amender ou changer ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. L’Affilié doit vérifier ces Conditions Générales d’Utilisation au fil du temps pour se tenir informé de toute modification apportée au Programme d’Affiliation allegri-paris et doit se conformer aux exigences du Programme d’Affiliation allegri-paris. Les conditions contractuelles modifiées seront réputées approuvées si l’Affilié n’exerce pas son droit de résiliation.
ACCORD
Le site https://allegri-paris.com se réserve le droit de refuser toute adhésion sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés les sites intégrant des images ou textes à caractère pornographique, violent, érotique, pédophile, religieux, politique ou raciste et susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
L’Affilié s’engage à ne pas utiliser les outils de promotion suivants :
Achat de mots-clefs : toute expression concernant la marque allegri-paris, et leurs dérivés, y compris les erreurs de frappe. Achat de noms de domaine dédiés à la promotion des produits propres au site https://allegri-paris.com et de manière générale, toutes techniques relatives au SPAM ou au PHISHING, communication non sollicitée, toute action déloyale ou toute action pouvant porter préjudice à https://allegri-paris.com.
Après inscription au Programme d’Affiliation allegri-paris, l’Affilié sera autorisé à utiliser des liens vers le site web lié et sera autorisé à recevoir des paiements de commission pour les ventes de produits proposés par le site https://allegri-paris.com lorsque les utilisateurs finaux seront enregistrés comme payeur après avoir acheté via les liens placés par l’Affilié.
OBLIGATIONS DE L’AFFILIÉ
- L’Affilié reconnaît être seul responsable de la bonne conformité des sites web utilisés pour placer les liens à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris aux lois sur les droits d’auteur, et accepte de ne pouvoir utiliser les liens Affiliés que sur des sites web dont il est le propriétaire.
- Si l’Affilié est une personne physique, il déclare et garantit qu’il a au moins 18 ans.
- L’Affilié ne soumettra pas de fausses Transactions.
- L’Affilié ne doit pas promouvoir les produits du site https://allegri-paris.com en utilisant du spam ou des emails commerciaux non sollicités.
- Aucune utilisation et transmission d’adwares / malwares / spywares ou tout autre code de nature destructrice ou perturbatrice pour promouvoir les produits du site https://allegri-paris.com ou empêcher une personne d’utiliser le site web lié n’est tolérée.
- L’Affilié n’est pas autorisé à utiliser ses propres liens d’affiliation pour ses propres achats.
OBLIGATIONS DE ALLEGRI-PARIS
Le site https://allegri-paris.com s’engage à effectuer des paiements aux Affiliés du Programme d’Affiliation Allegri-paris conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DE ALLEGRI-PARIS
Le site https://allegri-paris.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé par des virus ou des composants au service, au logiciel de l’Affilié et / ou au site web de l’Affilié. Le site https://allegri-paris.com ne sera pas tenu pour responsable de toute erreur dans la mise en œuvre des liens que l’Affilié place sur les sites ou de la fonction spécifique de ces liens.
DUREE ET RESILIATION
Ces Conditions Générales d’Utilisation entreront en vigueur lors de l’inscription et acceptation de l’Affilié en tant qu’Affilié du site https://allegri-paris.com et demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation.
Les deux parties ont le droit de résilier le présent Accord avec effet immédiat à tout moment. L’Affilié doit cesser d’utiliser le service immédiatement après la résiliation du présent Accord et supprimer tous les liens vers les sites web liés que l’Affilié a intégré.
La violation de ces Conditions Générales d’Utilisation peut, à la seule discrétion du site , entraîner la résiliation de la participation de l’Affilié au Programme d’Affiliation Allegri-paris.
REMUNERATION
L’Affilié recevra une commission dont le montant sera fixé en amont et en accord avec le site https://allegri-paris.com. Le montant ne pourra excéder 30% de commission sur le prix de vente final de chaque Transaction valide (après déduction des remises appliquées, TVA et frais de livraison exclus) via le site web lié. Les paiements sont garantis mensuellement, mais le site https://allegri-paris.com se réserve le droit d’effectuer des paiements hebdomadaires de commissions.
- Une Transaction est considérée comme valide lorsqu’un visiteur référé par l’Affilié conclut un paiement conformément à ses instructions de paiement, n’annule pas sa commande et ne demande pas de remboursement selon la Politique de Remboursement dans les 30-35 jours suivant la date de Transaction. La date de Transaction est la date à laquelle Allegri-paris a confirmé avoir reçu le paiement pour la commande du client.
- Le taux de commission peut être modifié par le site https://allegri-paris.com avec un préavis de 10 jours avec effet à compter du 11ème jour (ou à une date ultérieure si cela est spécifié par le site https://allegri-paris.com).
- La commission peut différer dans le cadre de campagnes spéciales d’Affiliation.
- L’Affilié accepte de « s’auto-facturer ». Les factures au noms de l’Affilié ne seront crées que si l’Affilié en fait la demande écrite.
- Le paiement de la rémunération sera effectué à l’Affilié si, avant la date de paiement, la somme de la commission sur les Transactions dépasse le seuil de 50 EUR.
- Ces Conditions Générales d’Utilisation ne créent pas ou ne sont pas réputées créer une relation employeur-employé entre Allegri-paris et l’Affilié.
- L’Affilié est responsable du paiement de toutes les taxes pour les paiements effectués par le site https://allegri-paris.com.
CESSION DE L’ACCORD
L’Affilié ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation en totalité ou en partie à des tiers sans le consentement écrit préalable du site https://allegri-paris.com. L’Affilié reconnaît et accepte que le site https://allegri-paris.com puisse céder ses droits et obligations, et accepte que les informations fournies par l’Affilié lors de l’inscription ou des statistiques de ventes de l’Affilié soit partagées ou transférées à un tiers.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Affilié n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle, aucune licence ou aucun droit de quelque sorte que ce soit en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’exception de l’utilisation de liens vers des sites web liés conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
PRINCIPALES LOIS APPLICABLES
Cet Accord sera régi par les lois de la France. En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation et l’exécution de l’Accord , les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à cet accord dans un délai de trente (30) jours à compter de son exécution, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes.