Règlement du Programme d'Affiliation de
Koshi Cosmetics
§1 Définitions
1. Organisateur - le site de vente en ligne koshicosmetics.fr édité par KOSHI COSMETICS SAS et
comme défini par les CGUV (Conditions Générales d’Utilisation et de Vente) du site
https://koshicosmetics.fr.
2. Programme d’Affiliation - le programme proposé par l’Organisateur à un Utilisateur afin qu’il puisse
promouvoir les services de l'Organisateur en échange d’une rémunération par commission sur les
ventes générées.
3. Utilisateur - une personne morale ou physique ayant créé un Compte et qui doit être légalement
capable de contracter et se soumettre à toute loi applicable.
4. Compte - le compte en ligne créé sur le site https://koshicosmetics.fr par l’Utilisateur qui procède à
une inscription, et donnant accès aux services offerts par l'Organisateur.
5. Affilié - un Utilisateur ayant une activité économique qui participe au Programme d’Affiliation et qui a
la capacité légale de facturer l'Organisateur.
6. Lien d’Affiliation - un code unique généré par l'Organisateur et attribué à chaque Affilié que ce
dernier utilisera pour pointer vers les services offerts par l’Organisateur.
7. Utilisateur Recommandé - un nouvel Utilisateur ayant créé un Compte via le Lien d’Affiliation de
l’Affilié.
8. Cookie - un fichier texte stocké sur le navigateur internet de l'internaute.
9. Affiliation par cookie - une inscription par un Utilisateur recommandé qui a au préalable cliqué sur le
Lien d’Affiliation, générant un cookie de 30 (en toutes lettres: trente) jours.
10. Commande- un ensemble de produits fournis par l’Organisateur, choisi librement par l’Utilisateur
Recommandé lors ou après la création de son Compte.
11. Tarifs - les tarifs en vigueur actuellement disponibles à l’adresse internet https://koshicosmetics.fr et
contenant la liste des produits disponibles et leurs prix respectifs.
12. Parties - l’Organisateur et/ou l’Affilié.
§2 Programme d’Affiliation
13. Le Programme d’Affiliation consiste pour un Utilisateur appelé Affilié à recommander une ou plusieurs
personnes non encore inscrites appelées Utilisateurs Recommandés en échange d’une rémunération
sous la forme de commission sur le(s) produits(s) acheté(s) par chaque Utilisateur Recommandé
dans les conditions du présent règlement décrites ci-après.
14. En participant au Programme d’Affiliation de koshicosmetics.fr, les Affiliés et Utilisateurs
Recommandés acceptent sans réserve les dispositions du présent règlement dans son intégralité
ainsi que les CGUV (Conditions Générales d’Utilisation et de Vente) du site https://koshicosmetics.fr.
15. Il est à noter que l’Affilié et l’Utilisateur Recommandé ne peuvent pas être une seule et même
personne.
16. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de suspendre, ou d’interrompre le Programme
d’Affiliation à tout moment sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements seront publiés
sur le site https://koshicosmetics.fr.
§3 Fonctionnement
17. Sur la demande écrite de l’Affilié par email à l'Organisateur, ce dernier active le Programme
d’Affiliation sur le Compte de l’Affilié.
18. Un Lien d’Affiliation unique est alors généré. Ce lien a la forme d’un code ou d’un lien URL qui sera
utilisé par l’Affilié pour pointer vers les services de l’Organisateur.
19. Le Lien d’Affiliation pourra être publié sur le site internet, blog, et réseaux sociaux de l’Affilié, et être
transmis par courrier électronique, Twitter, Facebook, ou par tout autre moyen par l’Affilié, dans le but
de promouvoir positivement les services de l'Organisateur.
20. Le Lien d’Affiliation peut être publié ou transmis par l’Affilié sous forme d’un lien texte ou d’un visuel
(exemple : bannière) accepté préalablement par écrit par l’Organisateur.
21. Tout Utilisateur utilisant le Lien d’Affiliation d’un Affilié pour créer un Compte est considéré comme
étant un Utilisateur Recommandé de cet Affilié.
22. Selon la (les) formes(s) du Lien d’Affiliation utilisée(s) par l’Affilié, l’Utilisateur Recommandé peut
créer son Compte de deux façons :
• soit indiquer manuellement le Lien d’Affiliation sous forme de code lors de la création de son Compte;
• soit cliquer sur le lien texte ou sur le visuel contenant le Lien d’Affiliation et être redirigé vers le site
vosfactures.fr où il pourra créer son Compte (correspond à une Affiliation par cookie).
23. En cas d’Affiliation par cookie, un cookie de 30 (en toutes lettres : trente) jours est installé sur le
navigateur internet de l’Utilisateur Recommandé qui doit alors créer un Compte sur le site de
koshicosmetics.fr dans les 30 (en toutes lettres : trente) jours après avoir cliqué sur le Lien
d’Affiliation. Au-delà de 30 (en toutes lettres : trente) jours, l’Utilisateur inscrit ne sera plus considéré
comme un Utilisateur Recommandé de l’Affilié qui ne pourra pas réclamer de rémunération par
commission sur d’éventuel(s) futur(s) paiement(s) par ledit Utilisateur.
24. Pour que l’Affilié puisse bénéficier des avantages liés au Programme d’Affiliation, l’Utilisateur
Recommandé doit créer un Compte et effectuer le paiement définitif de sa commande. Un paiement
est définitif lorsque la somme payée est enregistrée sur le compte bancaire de l'Organisateur, la
commande réceptionnée et non retournée sous 15 jours.
25. L’Affilié aura droit à une rémunération par commission sur les montants hors-taxe de(s) paiement(s)
définitif(s) effectué(s) par l’Utilisateur Recommandé en faveur de l’Organisateur sur une période de 2
(en toutes lettres : deux) ans à compter de la date de création du Compte de l’Utilisateur
Recommandé selon les conditions décrites dans le §3 point 6.
26. Le pourcentage des commissions accordé à l’Affilié par l’Organisateur sera déterminé directement
par les Parties et confirmé par email à l'Affilié par l'Organisateur.
§4 Obligations des parties
27. L’Affilié n’a pas le droit de modifier le lien d’Affiliation fourni par l’Organisateur, sauf accord préalable
et écrit de ce dernier.
28. L’Affilié n’est pas représentant de l'Organisateur et n’a donc pas le droit de s’afficher comme tel.
29. L’Affilié a le droit non exclusif d'utiliser les images et textes publiés par l'Organisateur uniquement
après accord écrit de l’Organisateur qui se réserve tous droits de propriété intellectuelle et noms de
marque. L’Affilié n’est pas autorisé à modifier ces éléments sauf accord écrit préalable de
l’Organisateur.
30. L’Affilié n’a pas le droit de cibler la marque “Koshi Cosmetics” sur les moteurs de recherche en
publicité (SEA).
31. L’Affilié est seul responsable du contenu de son ou ses sites internet, blogs, réseaux sociaux, emails,
et autre support utilisé pour promouvoir koshicosmetics.fr.
32. En outre, l’Organisateur se réserve le droit de refuser et d’annuler sans préavis une affiliation s’il juge
ce contenu inacceptable et notamment en cas de contenu pornographique, sexuellement explicite,
violent, discriminatoire, ou illégal. L’Affilié s’engage à ne jamais associer l’Organisateur à de tels
contenus.
33. L'Organisateur n’acceptant pas les spams (envoi de courriers électroniques non sollicités), l’Affilié
n’est pas autorisé à mettre en place un système forçant ou obligeant les visiteurs à cliquer sur le Lien
d’Affiliation et d’une manière générale ne répondant pas à l’esprit du Programme d’Affiliation, au
risque de s’exposer à l’annulation du montant de ses commissions.
34. L’Organisateur se réserve le droit d’invalider ou d’annuler sans préavis toute affiliation qui ne
respecterait pas une ou plusieurs conditions du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit
d’annuler le montant des commissions de tout Affilié ayant procédé à du spam ou en cas de non
respect d'une des obligations du présent règlement par l'Affilié. Une vérification peut être réalisée à
tout instant par l'Organisateur et plus particulièrement lors de l’appel à règlement des commissions.
§5 Conditions et paiement des commissions
35. Pour participer au Programme d’Affiliation, l’Affilié doit avoir créé un Compte et communiqué par
email à l'Organisateur l'URL du Compte créé.
36. Afin de recevoir le paiement de ses commissions de l'affiliation, l’Affilié doit communiquer à
l'Organisateur les coordonnées de son compte bancaire (IBAN) ou de son compte PayPal.
37. Les bénéfices accordés à l’Affilié sont cumulables dans le sens où un même Affilié peut
recommander plusieurs Utilisateurs.
38. Chaque paiement effectué par un Utilisateur Recommandé et reçu sur le compte bancaire de
l’Organisateur de façon définitive, pendant une période de 2 (en toutes lettres : deux) ans à compter
de la création du Compte de l’Utilisateur Recommandé, donne droit à l’Affilié à une rémunération par
commission selon le pourcentage accordé.
39. Dans l’éventualité d’un remboursement ultérieur partiel ou total effectué par l'Organisateur au profit de
l'Utilisateur Recommandé ou d’une réduction accordée par l’Organisateur à l’Utilisateur Recommandé
avant ou après le paiement effectué, le montant des commissions sera recalculé pour tenir compte de
ces remboursements et réductions. Si nécessaire, l’Affilié devra effectuer un paiement à
L’Organisateur dans les 6 (six) jours suivant la demande de ce dernier pour reverser le trop perçu de
commissions.
40. L’Affilié ne pourra pas empêcher ou influencer le montant des éventuels remboursements et
réductions accordés par l’Organisateur à tout Utilisateur Recommandé.
41. Un même Utilisateur ne peut être recommandé qu’une seule fois par l’Affilié.
42. L’Affilié a accès depuis son Compte à la liste des Comptes de ses Utilisateurs Recommandés.
Chacun de ces comptes sera identifié par le préfixe du l'url du compte et la date d’inscription sera
affichée. Le montant total cumulé des commissions sera également visible mais uniquement à titre
indicatif - ce montant étant susceptible de changer conformément aux §3 point 8, §4 point 8 et §5
point 6.
43. L’Organisateur ne transmet pas à l’Affilié les données personnelles des Utilisateurs Recommandés.
44. L’Affilié n’a pas le droit d’encaisser des paiements de la part des Utilisateurs Recommandés au nom
de l’Organisateur. Tout paiement effectué par un Utilisateur Recommandé pour les services offerts
par l'Organisateur doit être versé directement sur le compte bancaire de l’Organisateur.
45. Les commissions seront versées à l’Affilié par virement sur son compte PayPal ou sur son compte
bancaire :
• soit à la demande par email de l'Affilié et seulement lorsque le total des commissions dues est
supérieur ou égal à 20€ (en toutes lettres : vingt euros);
• soit à l'initiative de l'Organisateur.
Pour cela, l'Affilié devra envoyer par email à l'Organisateur une facture correspondant au montant des
commissions dues indiqué par l'Organisateur. Toutefois, l'Affilié devra envoyer la facture à
l'Organisateur dans un délai de 12 (en toutes lettres : douze) mois suivant la date du premier
paiement par un Utilisateur Recommandé reçu par l'Organisateur. Au delà de ce délai, l'Organisateur
n'est plus tenu de verser les commissions dues à l'Affilié.
• Si l’Affilié n’est pas en mesure de produire une facture, le montant de ses commissions lui seront
versés sous forme de bon de réduction valable sur le site koshicosmetics.fr
46. Chaque partie pourra mettre fin à leur collaboration dans le cadre du Programme d’Affiliation à
n’importe quel moment à condition de respecter un préavis de 15 (en toutes lettres : quinze) jours par
écrit.
47. A la fin du préavis, l’Affilié devra retirer le Lien d’Affiliation sur tout support utilisé.
48. L’Affilié continuera de recevoir de la part de l’Organisateur le paiement de ses commissions sur les
éventuels paiements effectués par son ou ses Utilisateurs Recommandés inscrits avant la fin du
préavis conformément aux conditions du présent règlement et en particulier au §5 point 5.
49. Les bénéfices accumulés par l’Affilié ne sont pas transférables vers un autre Compte, sauf accord
écrit de l’Organisateur.
§6 Confidentialité
50. L’Organisateur et l’Affilié conviennent de conserver un caractère confidentiel aux accords particuliers
établis entre eux concernant le Programme d’Affiliation, en particulier le §3 point 10, et s’interdisent
donc de communiquer à quelque tiers que ce soit des éléments de cette affiliation, sans l'accord
préalable de l'autre partie – sous peine d’indemnisation.
51. Toute partie qui ferait perdre à cet accord son caractère confidentiel, soit directement, soit en
obligeant lʼautre à le révéler du fait de lʼinexécution de ses propres obligations, sʼoblige à indemniser
lʼautre partie de tout préjudice légitime quʼelle aurait subi en conséquence directe ou indirecte de
cette violation.
§7 Accès au règlement
52. Le présent règlement du Programme d’Affiliation peut être consulté en ligne sur le site
https://koshicosmetics.fr pendant la durée du programme.
53. Toute question relative au présent règlement pourra être adressée par e-mail à l’adresse
info@koshicosmetics.fr ou via le formulaire de contact du site https://koshicosmetics.fr.
§8 Litiges et compétence
Tous litiges sur l’interprétation du présent règlement seront soumis dans un premier temps à
l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des
Tribunaux compétents.
Version du 30 mai 2024

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