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Conditions
(a) Exigences minimales de publication
En tant qu'affilié participant au programme, l'utilisateur s'engage à respecter les exigences minimales de publication décrites ci-dessous afin de continuer à recevoir des cadeaux périodiques et à participer au programme.
Le non-respect de ces exigences entraînera l'inéligibilité de l'affilié aux prochains envois de cadeaux jusqu'à ce que les conditions soient de nouveau remplies.
Les affiliés recevront un premier cadeau dès leur acceptation dans le programme. Pour continuer à recevoir un cadeau tous les 60 jours, ils doivent publier au moins 4 contenus uniques pendant cette période. Chaque contenu doit être distinct (pas de duplication) et peut être sous l'une des formes suivantes :
(b) Programme de cadeaux
Les affiliés recevront un premier colis de bienvenue dès leur entrée dans le programme. Ensuite, le cycle de cadeaux fonctionnera sur une base de 60 jours, et les affiliés devront respecter les exigences minimales de publication pour pouvoir bénéficier du prochain envoi.
Le contenu des cadeaux sera défini à l’avance par Yepoda et identique pour tous les membres du programme. L’entreprise se réserve le droit de modifier les produits envoyés à sa discrétion, en proposant des produits ou des bons d'achat.
En dehors du programme de cadeaux, les affiliés peuvent continuer à gagner des commissions sur leur lien d’affiliation, sans aucune limitation liée au nombre de publications ou de cadeaux reçus.
(c) Suivi et déclaration des contenus
Afin de garantir le respect des exigences de publication, les affiliés doivent soumettre leurs contenus via le formulaire UpPromote fourni. Chaque soumission doit inclure un lien valide vers le contenu publié. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque contenu publié.
Le non-respect de cette étape entraînera l’inéligibilité de l'affilié au prochain cycle de cadeaux.
(d) Bonne Conduite
L'affilié s'engage à faire preuve de respect, de bonne conduite et de loyauté envers Yepoda. En particulier, l'affilié ne doit pas faire de commentaires négatifs sur Yepoda et/ou ses produits ou services de quelque manière que ce soit et doit considérer les intérêts de Yepoda comme dignes de protection, en particulier sa réputation et son image.
Les affiliés sont interdits de partager leur lien d'affiliation en dehors du contenu publié sur leur chaîne. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les liens partagés sous des publications/publicités de Yepoda sur divers réseaux sociaux et/ou tout site web affilié. La violation de cette règle entraînera l'annulation et le non-paiement des commissions liées à toutes les commandes, y compris celles générées par des liens partagés en dehors du contenu publié par l'affilié sur sa chaîne. Si des commissions ont déjà été payées, l'affilié devra les retourner intégralement. De plus, en cas de violation, l'affilié sera retiré du programme. Si un tiers partage le lien comme décrit ci-dessus, cela sera également considéré comme une violation des termes. Par conséquent, l'affilié sera retiré du programme, et toutes les commissions, y compris celles générées par des liens partagés en dehors du contenu publié par l'affilié sur sa chaîne, seront annulées et non payées. Si des commissions ont déjà été payées, elles devront être retournées par l'affilié.
L'affilié ne doit pas inclure le tag @Yepoda.fr dans les publications de feed ou dans les Reels, mais doit ajouter le tag uniquement dans la légende/description attachée à ces publications. En cas de violation de cette obligation, l'affilié sera retiré du programme.
Ces obligations restent contraignantes même après la résiliation du contrat. Toute violation sous quelque forme que ce soit entraînera des sanctions ou des conséquences juridiques pour lesquelles l'utilisateur sera tenu responsable. Tout affilié qui viole cet accord perdra immédiatement toutes les commissions accumulées et sera retiré du programme d'affiliation de l'entreprise.
Sans limitation, la participation de l'affilié au programme et cet accord seront automatiquement résiliés immédiatement, et toutes les commissions seront perdues en cas de violation par l'affilié de l'une des conditions de cet accord ou de toute loi ou réglementation applicable.
Tout affilié qui viole cet accord perdra immédiatement le droit à toutes les commissions accumulées et sera retiré du programme d'affiliation de l'entreprise.
Sans limitation, la participation de l'affilié au programme et cet accord seront automatiquement résiliés immédiatement, et toutes les commissions seront perdues en cas de violation par l'affilié de l'une des conditions de cet accord ou de toute loi ou réglementation applicable.
(e) Confidentialité
Les parties conviennent mutuellement de traiter l'existence et le contenu de cet accord, ainsi que les informations fournies par Yepoda dans le cadre de cet accord, dans la mesure où ces informations sont marquées comme « confidentielles » ou peuvent raisonnablement être considérées comme telles, comme des informations confidentielles et de maintenir la confidentialité vis-à-vis des tiers.
(f) Droits de Publication
En signant ces termes et conditions, l'utilisateur accepte de céder à Yepoda tous les droits d'utilisation du contenu généré par le programme sur les réseaux sociaux, par email, sur les sites web et dans les publicités payantes détenues par le marchand et le détaillant de manière permanente. Yepoda peut choisir d'augmenter la visibilité des publications du programme sous forme de publicités payantes avec le budget de Yepoda. Dans ce cas, une autorisation doit être accordée à l'utilisateur, et il recevra un nouveau code de réduction pour de futures publications. Les ventes générées après le jour où Yepoda commence à augmenter la visibilité de la publication ne seront pas prises en compte pour le calcul des commissions.
(g) Durée du Contrat
La collaboration n’a pas de durée prédéterminée et se poursuivra tant que l'affilié souhaite participer au programme. Si le profil d’un affilié reste inactif pendant plus de 3 mois, celui-ci sera contacté pour confirmer son intérêt à continuer. Si l'affilié indique qu'il ne souhaite plus participer ou ne répond pas, son profil pourra être désactivé par notre équipe.
(h) Suivre les Comptes Yepoda sur Instagram et TikTok
L'affilié est tenu de suivre le compte Instagram de Yepoda (@yepoda.fr) et le compte TikTok de Yepoda (@yepoda).
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Approbation ou Rejet de l'Inscription
Nous nous réservons le droit d'approuver ou de rejeter TOUTE inscription au Programme d'Affiliation à notre seule et entière discrétion. L'utilisateur n'aura aucun recours juridique contre nous en cas de rejet de son inscription au programme d'affiliation. Le marchand peut également résilier le contrat à tout moment à sa seule discrétion.
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Lien d'Affiliation
Le lien d'affiliation est généré automatiquement et représente le seul moyen de suivi des commissions. La méthode d'attribution des commissions respecte la description de la Section 4. Commissions et Paiements. Les commissions seront attribuées à l'affilié associé au dernier lien cliqué par le client avant l'achat. Si le client clique sur le lien d'affiliation mais utilise un code de réduction ou un bon externe, la commission ne sera pas attribuée à l'affilié. De plus, aucune commission ne sera reconnue pour les commandes générées par le même affilié utilisant son propre lien d'affiliation.
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Commissions et Paiements
L'affilié percevra un pourcentage des revenus nets générés par les ventes, à l'exclusion de toutes les frais supplémentaires tels que les taxes, les frais de livraison, la TVA, etc., générés par l'affilié et suivis en fonction de l'utilisation de leur code de réduction ou du modèle d'attribution. Le montant de la commission augmente avec l'augmentation des revenus nets totaux. Les commissions auront une structure différente en fonction des commandes provenant de nouveaux clients et des clients récurrents. En fonction du niveau de revenus, l'affilié sera classé dans une catégorie de commission appelée Niveaux. La structure suivante sera appliquée pour calculer la commission sur une base mensuelle.
Le marchand se réserve seul le droit d'établir ou de modifier les conditions liées aux commissions et aux paiements. Les commissions seront calculées en pourcentage du revenu total (hors frais supplémentaires tels que taxes, frais de livraison, TVA, etc.).
Structure des Commissions en Fonction du Revenu Net Total
Niveau 1 : Revenu net entre 0 € et 2 000 €.
Niveau 2 : Revenu net entre 2 001 € et 6 000 €.
Niveau 3 : Revenu net entre 6 001 € et 12 000 €.
Niveau 4 : Revenu net entre 12 001 € et 18 000 €.
Niveau 5 : Revenu net entre 18 001 € et 24 000 €.
Niveau 6 : Revenu net supérieur à 24 000 €.
Pour recevoir une commission, l'affilié doit spécifier les détails de paiement dans les paramètres. Le calendrier de paiement sera communiqué sur la page d'aide de l'affilié. Les paiements ne seront effectués que pour les transactions réussies. L'utilisation du programme d'affiliation est soumise à une politique d'utilisation équitable, donnant au marchand le droit d'examiner chaque commande de parrainage individuellement. Le statut des commissions est affiché dans l'onglet Commissions, tandis que les commissions payées sont répertoriées dans l'onglet Paiements. Les transactions entraînant des rétro facturations, des commandes annulées, des remboursements ou des fraudes ne seront pas payées.
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Réinitialisation des Niveaux:
À partir de janvier 2025 et ensuite le premier jour de chaque trimestre (avril, juillet et octobre), tous les participants au programme seront automatiquement réinitialisés au Niveau 1. En même temps que la réinitialisation des Niveaux, les commissions seront également recalibrées en fonction du niveau actuel. Pour progresser vers des Niveaux supérieurs, les participants doivent atteindre les objectifs de ventes définis dans la Section 4 : Commissions et Paiements.
La réinitialisation des Niveaux est un processus automatique qui s'applique à tous les participants au programme, quelle que soit leur date d'inscription.
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Outils Marketing
Des matériaux promotionnels tels que des bannières, des logos ou des promotions spécifiques de collections peuvent être partagés avec les affiliés via l'onglet "Outils Marketing". Les affiliés peuvent télécharger les médias ou obtenir le code HTML à partager sur leurs canaux affiliés.
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Réseau
Si l'onglet Réseau est activé, les affiliés peuvent inviter d'autres personnes à devenir affiliés dans leur ligne directe. Si un affilié de la ligne directe génère une commande dans la boutique du commerçant, l'affilié de niveau supérieur recevra également une commission réseau en fonction des paramètres du commerçant. Pour inviter d'autres affiliés dans le système, l'affilié peut partager un lien réseau, et chaque nouvel affilié qui clique sur ce lien et s'inscrit deviendra un affilié dans leur ligne directe. Yepoda se réserve le droit d'établir et de modifier les conditions concernant les commissions réseau.
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Cookies
Yepoda utilise un système de cookies pour suivre les ventes générées par les liens affiliés. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur l'appareil de l'utilisateur, permettant de suivre l'activité et d'attribuer les ventes de manière précise au bon affilié.
(a) Acceptation des Cookies
Nos cookies sont conçus pour suivre et attribuer les ventes même si l'utilisateur n'accepte pas explicitement la politique de cookies du site du commerçant. Par conséquent, les cookies de Yepoda continueront de suivre les activités et d'attribuer les commissions, indépendamment de l'acceptation de la politique de cookies sur le site du commerçant.
(b) Durée des Cookies
Les cookies ont une durée de 7 jours à partir de la date à laquelle un client clique sur le lien affilié. Pendant cette période de 7 jours, toutes les commandes passées par ce client sur le site du commerçant seront automatiquement attribuées à l'affilié, sans que le client ait besoin de cliquer à nouveau sur le lien. Tous les cookies seront automatiquement supprimés après 7 jours.
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Retrait du Programme d'Affiliation
Si un affilié souhaite être retiré du programme d'affiliation, il peut le faire en contactant : collabfr@yepoda.me
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Limitation de Responsabilité
EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉQUENTIELS, INCIDENTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À LA PERTE DE PROFITS OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CET ACCORD NE DÉPASSERA LES FRAIS PAYÉS À L'UTILISATEUR PAR LA SOCIÉTÉ. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE À TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE ACTION EN JUSTICE EN LIEN AVEC CET ACCORD, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS COÛTS OU DOMMAGES.
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Relation
L'utilisateur est un entrepreneur indépendant par rapport à la société. Rien dans cet accord n'a pour but, ni ne doit être interprété comme créant une relation de partenariat, de coentreprise, de franchiseur/franchisé, ou d'employeur/employé entre l'utilisateur et la société. Vous ne devez pas, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, représenter, impliquer ou donner l'impression d'être un employé ou un agent de la société, ni que la société vous ait approuvé et/ou le site affilié, ou que vous représentiez la société de quelque manière ou capacité que ce soit. L'utilisateur n'a aucune autorité pour conclure un accord ou une obligation qui prétendrait lier la société.
En tant qu'entrepreneur indépendant, vous êtes seul et exclusivement responsable de toutes les taxes à payer en relation avec les revenus générés par le site. Yepoda ne peut être tenu responsable de tout problème fiscal. Yepoda n'est pas responsable des taxes sur les produits fournis par Yepoda dans le cadre de la collaboration.
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Résolution des Litiges
Dans la mesure maximale permise par la loi, tous les litiges découlant de ou en lien avec cet accord ("Litiges") seront résolus comme suit :
(a) Méthodes de Résolution
En cas de litige, les parties chercheront à résoudre le litige par des négociations de bonne foi.
(b) Médiation
Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige par la négociation, le litige sera soumis à la médiation, qui sera conduite conformément aux règles d'un fournisseur de médiation convenu par les parties.
(c) Arbitrage
Si le litige n'est pas résolu par la médiation, les parties acceptent de soumettre le litige à l'arbitrage conformément aux règles d'un fournisseur d'arbitrage convenu par les parties.
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Divisibilité
Si une disposition de cet accord ne peut être appliquée en vertu de la législation applicable ou est jugée invalide, cette détermination n'affectera aucune autre disposition de cet accord. La disposition défectueuse, si elle est permise par la législation applicable, sera modifiée et interprétée de manière à la rendre exécutoire. Sinon, la clause ou la disposition litigieuse sera omise et n'aura aucun effet sur toute autre clause ou disposition de cet accord, ni ne la rendra invalide ou inapplicable dans une autre juridiction.
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Modifications
La société peut modifier ou amender les termes de cet accord à tout moment en publiant ces modifications sur le site et/ou en informant l'utilisateur par e-mail. La modification sera effective à partir de la date spécifiée dans l'e-mail de notification. Malgré toute modification, les droits et obligations des parties concernant la rémunération à recevoir en vertu de cet accord et les frais à facturer entre les parties pour des événements survenus avant la date d'entrée en vigueur de cette modification resteront inchangés par cette modification.
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Choix de la Loi Applicable
Cet accord est régi par les lois de la République fédérale d'Allemagne. La juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de ou en relation avec cet accord est Berlin. Toute juridiction légale exclusive reste inchangée par cette disposition.
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Force Majeure
La société ne sera pas responsable des retards ou des échecs dans l'exécution de toute disposition de cet accord si ces retards ou échecs résultent directement ou indirectement d'un cas de force majeure, tel que des événements naturels, des guerres, des émeutes, des embargos, des actes des autorités civiles ou militaires, des incendies, des inondations, des explosions, des accidents ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la société.
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